Redevance audiovisuelle

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Ce sujet a 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  Rozen, il y a 3 ans et 5 mois.

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    Rozen
    Administrateur

    Cela fait une bonne heure encore aujourd’hui que j’essaie de comprendre si je dois ou non cocher la petite case pour la redevance audiovisuelle.
    Je viens de trouver la phrase qui m’a fait comprendre dans quel cas de figure je me trouvais ! Je partage tout de suite :

    Redevance ? ?

    « Vos enfants ne vivent plus avec vous et sont personnellement imposés à la taxe d’habitation ? Ils sont également redevables de la contribution à l’audiovisuel public sauf s’ils sont âgés de moins de 21 ans ou étudiants de moins de 25 ans ou infirmes et rattachés à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu.
    Dans ce cas, vous ne payez qu’une seule contribution pour le(s) poste(s) que vous détenez ainsi que pour ceux détenus par vos enfants. La résidence de vos enfants est alors considérée comme faisant partie de vos résidences. »

    et
    « C’est le redevable de la taxe d’habitation qui paie la contribution à l’audiovisuel public même si le poste de télévision appartient à l’un des co-occupants non redevables de la taxe d’habitation ou à l’un de vos enfants. »

    Comme parfois les situations ne sont pas aussi claires que cela, il faut se casser la tête ou chercher un conseil !
    Alors j’ai continué à chercher….

    Extrait :
    Personnes imposables
    Vous devez payer la contribution à l’audiovisuel public si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
    • Vous êtes redevable de la taxe d’habitation
    • Votre domicile est équipé d’un téléviseur ou dispositif assimilé, qu’il vous appartienne personnellement ou pas
    Une seule contribution est due par foyer fiscal quel que soit le nombre d’appareils détenus et de résidences imposées à la taxe d’habitation (résidence principale et éventuelles résidences secondaires).
    Ainsi, vous ne payez qu’une seule contribution pour vos téléviseurs et ceux de vos enfants rattachés à votre foyer et personnellement imposés à la taxe d’habitation pour le logement qu’ils occupent.
    À noter :
    même si des personnes ne font pas partie du même foyer fiscal, une seule contribution à l’audiovisuel public est à payer en cas de cohabitation dans une même habitation (concubins par exemple).
    Vos droits

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